Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la micro-entreprise Duck Sniper, exploitée par Méline Devey, et de toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Nom commercial : Duck Sniper
Exploitant : Micro-entreprise de Méline Devey
Adresse :
2531 rue du Vinfil
62730 Les Attaques
France
SIREN : 984 438 804
Téléphone :
07 49 58 17 40
Adresse électronique :
ducksniper.ds@gmail.com
Article 3 – Produits
Duck Sniper commercialise exclusivement des produits destinés aux activités de chasse, d'outdoor, de nature et de tir sportif non soumis à une réglementation particulière.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit.
Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées avec le plus grand soin afin d'être les plus fidèles possibles. Toutefois, elles ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures, notamment de couleur, de texture ou de présentation liées aux écrans ou aux fabricants.
Duck Sniper se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les délais d'approvisionnement indiqués.
Malgré une mise à jour régulière des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir :
- un remboursement intégral des sommes versées ;
- un produit équivalent, sous réserve de son accord ;
- ou patienter jusqu'au réapprovisionnement lorsque celui-ci est possible.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité indépendante de la volonté de Duck Sniper.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Duck Sniper étant une micro-entreprise bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, sauf évolution de la situation fiscale de l'entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Duck Sniper se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix résultant d'un dysfonctionnement technique, Duck Sniper se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client.
Article 6 – Commandes
Toute commande effectuée sur le site constitue une offre d'achat du client.
La commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- le paiement intégral de la commande.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client.
Duck Sniper se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment dans les cas suivants :
- fraude ou suspicion de fraude ;
- informations erronées fournies par le client ;
- incident de paiement ;
- rupture exceptionnelle de stock ;
- erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit.
Article 7 – Paiement
Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique Shopify.
Duck Sniper n'a jamais accès aux données bancaires du client.
La commande ne sera expédiée qu'après validation effective du paiement.
Article 8 – Livraison
Duck Sniper assure la livraison de ses produits en France métropolitaine ainsi que dans plusieurs pays de l'Union européenne.
Les commandes sont expédiées par l'un des transporteurs suivants :
- Colissimo
- Mondial Relay
- Chronopost
Le choix du transporteur est proposé au client lorsque plusieurs modes de livraison sont disponibles.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits, les périodes de forte activité ou les délais des transporteurs.
Duck Sniper ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant la validation de la commande.
La livraison est offerte à partir d'un montant minimum d'achat indiqué sur la boutique en ligne.
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l'état de celui-ci. En cas d'emballage endommagé ou de produit détérioré, il appartient au client d'émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et de contacter Duck Sniper dans les meilleurs délais.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive de Duck Sniper jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur ou lors de la livraison au client conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres coûts que ceux liés au retour des produits.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande par courrier électronique à :
ou par courrier postal à :
Duck Sniper
2531 rue du Vinfil
62730 Les Attaques
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Article 11 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits devenus impropres à la revente du fait de leur utilisation ou de leur détérioration.
Article 12 – Retours
Tout retour de produit devra être préalablement signalé au service client.
Les produits devront être soigneusement emballés afin d'éviter toute dégradation pendant le transport.
Tout produit retourné incomplet, endommagé, utilisé ou rendu impropre à la revente pourra faire l'objet d'un refus de remboursement ou d'une décote correspondant à la perte de valeur constatée.
Article 13 – Remboursements
Après réception et contrôle des produits retournés, Duck Sniper procédera au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison initiaux pourront être remboursés dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 14 – Produits sur commande
Certains produits proposés sur la boutique peuvent être commandés spécialement auprès des fournisseurs après validation de la commande du client.
Dans ce cas, les délais de livraison peuvent être supérieurs aux délais habituels. Cette information est indiquée sur la fiche produit ou communiquée au client après sa commande.
Duck Sniper tiendra le client informé de l'avancement de sa commande jusqu'à son expédition.
Article 15 – Garanties légales
Les produits vendus par Duck Sniper bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client est invité à contacter Duck Sniper dès la constatation d'un défaut afin de convenir de la solution la plus adaptée.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant.
Article 16 – Responsabilité
Duck Sniper s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution des commandes.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée dans les cas suivants :
- mauvaise utilisation du produit par le client ;
- utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
- usure normale du produit ;
- dommages résultant d'un entretien inadapté ;
- intervention d'un tiers sur le produit ;
- cas de force majeure.
Duck Sniper ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de bénéfice ou tout autre préjudice immatériel.
Article 17 – Force majeure
Duck Sniper ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- inondation ;
- grève ;
- pandémie ;
- guerre ;
- cyberattaque ;
- défaillance des réseaux de communication ;
- rupture d'approvisionnement des fournisseurs.
L'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l'événement.
Article 18 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Duck Sniper demeure la propriété exclusive de leur auteur ou de Duck Sniper, notamment :
- le logo ;
- la charte graphique ;
- les photographies ;
- les descriptions produits ;
- les textes ;
- les fiches techniques rédigées par Duck Sniper ;
- les vidéos ;
- les illustrations.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 19 – Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
Article 20 – Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client de Duck Sniper afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel Duck Sniper adhère seront communiquées sur le site internet dès son adhésion.
Article 21 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 22 – Modification des Conditions Générales de Vente
Duck Sniper se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, de son activité ou de ses services.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.
Article 23 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.